CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Cœur de Maman
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Cœur de Maman et toute personne ayant recours à ses prestations (consultations, accompagnements, ateliers, formations).
Article 2 – Nature des services
Les services proposés visent à accompagner les futurs parents, les jeunes mamans et nounous. Ils reposent sur une démarche d’écoute, de soutien et de transmission de savoirs. La Prestataire est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (supports écrits, documents, outils pédagogiques, visuels, méthodes) transmis par Cœur de Maman sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la Prestataire. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Article 4 – Réservation et paiement
- La réservation d’une prestation est confirmée uniquement après règlement intégral du montant dû.
- Les paiements acceptés sont : espèces, Airtel et Moov money, virement bancaire et PayPal.
- Tout retard de paiement entraîne la suspension immédiate de la prestation.
Article 5 – Déroulement des prestations
La Cliente s’engage à respecter la date et l’heure de la séance convenue. Tout retard de plus de 15 minutes sera considéré comme une absence, sans possibilité de remboursement ni de report.
Article 6 – Annulation et remboursement
- Toute annulation doit être faite au minimum 48h avant la prestation.
- En cas d’annulation tardive ou d’absence, aucun remboursement ne sera effectué.
- Aucun remboursement n’est possible après le démarrage de la prestation (séance, atelier ou formation).
Article 7 – Confidentialité
Les échanges tenus dans le cadre des prestations sont confidentiels. La Prestataire s’engage à protéger les données personnelles de ses clientes.
Article 8 – Responsabilité
La Prestataire décline toute responsabilité en cas d’incident, problème de santé ou résultat non atteint. Les conseils donnés ne se substituent en aucun cas à un avis ou un suivi médical.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Libreville seront seuls compétents